Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les produits commandés seront livrés à l'adresse spécifiée par le client au moment de son achat. Attention, si un colis ne peut pas être livré pour cause d'adresse incomplète ou incorrecte, le client devra s'acquitter une nouvelle fois des frais de livraison pour le renvoi de son colis.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison. Ils sont calculés automatiquement lors de la validation de votre panier.

Les risques de perte ou d’endommagement du bien lors de la livraison seront portés par Batterie Go jusqu’à la remise effective du bien à l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas d'absence du client lors du 1er passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l'enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.
Batterie Go est libérée de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, Batterie Go choisit librement le transporteur.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Garanties

Garantie légale de conformité :

Pour tout achat d’un bien de consommation, une garantie légale de deux ans est octroyée par le vendeur. Créée par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, la garantie légale permet à l’acheteur de se prémunir durant un certain laps de temps de tout défaut de conformité dont serait entaché le bien qu’il a acheté. Que couvre exactement cette garantie ? Qui peut faire valoir cette garantie et dans quel délai ? Sur quels biens s’applique-t-elle ? Examinons ci-après quelques principes de base.

La garantie légale s’applique dans les relations impliquant un professionnel et un particulier, c’est-à-dire en cas de vente par un professionnel à un particulier d’un bien que ce dernier affecte à un usage privé. En cas de vente entre professionnels ou d’achat à usage professionnel, c’est la garantie commerciale du vendeur et, le cas échéant, la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) qui s’appliquent.

Pour invoquer la garantie légale, le bien livré/acheté doit être non conforme, c’est-à-dire ne pas correspondre à celui demandé/commandé, étant entendu que le vendeur est tenu par la publicité qu’il fait de son produit. L’appréciation de cette conformité tient compte de quatre critères. Ainsi, le bien doit :

1° correspondre à la description donnée par le vendeur ;
2° être propre à l’usage recherché par le consommateur ;
3° être propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;
4° présenter la qualité et les prestations auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre eu égard à la nature du bien et compte tenu des déclarations du vendeur.

Le vendeur répond de tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Toutefois, ce délai sera suspendu le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien ou en cas de négociation entre le vendeur et le consommateur en vue de trouver un accord amiable. Lorsque la non-conformité est invoquée au cours des six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la délivrance du bien, à charge pour le vendeur de prouver le contraire. Après six mois, le consommateur devra prouver que le défaut existait depuis la délivrance du bien.

Outre des dommages et intérêts, la réparation ou le remplacement du bien sera privilégié sans frais pour le consommateur. Lorsque la réparation ou l’échange sera impossible ou déraisonnable, le consommateur pourra exiger une réduction de prix, voire la résolution de la vente.

À noter, enfin, que l’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans.

Garantie conventionnelle Batterie Go :

Les Produits sont garantis contre tout défaut de fabrication, de conception ou de matériel du Produit acheté par le Client. Cette garantie ne se substitue pas à la garantie légale.

Période de garantie :

La durée de la garantie conventionnelle dépend directement du fabricant et du produit concerné.

La période de garantie commence à courir à compter du jour d’achat du produit.

Pour rappel cette garantie est due par Batterie Go sous 4 conditions :

o Que le défaut du produit soit caché.

o Qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente.

o Qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre.

o Que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourrait être retourné à Batterie Go qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être demandées par email à l'adresse contact@batterie-go.be

Conditions de garantie Batterie Go:

Les interventions au titre de la garantie ne sauront avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, et en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Sous réserve de disponibilité chez le fournisseur, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison.

La garantie de Batterie Go sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait exercé, s'il y a lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans un délai de 3 jours à compter de la livraison (Réclamation et Service Après-vente).

Au cas où notre responsabilité serait engagée, elle est limitée au remplacement de l'article défectueux ou au remboursement du prix facturé, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

Pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit obligatoirement:

Faire une demande de garantie par email à contact@batterie-go.be en expliquant les motivations de sa demande.

- Après l'accord de retour de Batterie Go, l'acheteur adressera à ses frais le produit accompagné d'une copie de la facture à l'adresse suivante:

SRL Batterie Go
Rue Louis Caty n°97B
7331 BAUDOUR

Après vérifications de notre équipe, si le produit est couvert par la garantie, nous procéderons à un remplacement immédiat. Le produit de remplacement sera envoyé à nos frais à l'adresse indiquée sur le bon de garantie ou sur le bon de livraison.

En cas d'application de la garantie, la batterie de remplacement est garantie pour la période restant à courir pour l'ancienne batterie.

Les batteries Avec Entretien doivent être retournées sans acide.

Aucun remplacement ne sera autorisé sans accord de retour.

Aucun remplacement ne sera autorisé sans vérification de notre équipe.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non comme:

o Absence de notre logo sur la batterie.

o Absence de l'étiquette de garantie sur la batterie.

o Ouverture ou mauvaise fermeture des bouchons des batteries Sans Entretien.

o Batterie sulfatée, éléments blancs (batterie stockée déchargée)

o Batterie déchargée (tension inférieure à 10V): problème d'alternateur, fuites électriques ou mauvais entretien.

o Batterie présentant des fuites d'électrolyte, bac cassé, bornes cassées ou fondues, batteries vidées ou remplies d'un autre produit que l'électrolyte.

o Batterie surchargée (problème de charge ou d'alternateur).

o Tout entreposage sans protection ou prolongé.

o Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

o Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

o Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par une tierce personne.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge de l'acheteur si ce matériel ne représente pas d'anomalie.

Sous réserve des disponibilités légales, la responsabilité de Batterie Go est strictement limitée aux obligations définies aux précédentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.

Dans le cas où l'acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par Batterie Go, le matériel serait à la disposition du client dans les locaux de Batterie Go pendant un délai de 1 mois. Si le client ne récupère pas son produit, ce dernier sera détruit au terme du mois écoulé.

Réclamations et services après vente

La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Dans le cas inverse, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. C'est également le cas lorsque l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une exactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Batterie Go, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur ( vous devez joindre à votre recommandé une copie des recours auprès du transporteur), à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
L'acheteur doit permettre à Batterie Go d'effectuer toutes les opérations de vérification sur le site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Batterie Go. Cet accord sera obtenu en faisant une réclamation par email à l'adresse
contact@batterie-go.be.
L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.
L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Batterie Go.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.
A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls. Les frais de stockage, de transport, de manutention seront à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Batterie Go, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Batterie Go sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Batterie Go.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Batterie Go.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 8 décembre 1992, la société Batterie Go s'engage à ne pas céder à des tiers les informations vous concernant.

Archivage - Preuve

Batterie Go archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du code civil.
Les registres informatisés de Batterie Go seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mons, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Batterie Go se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.